Le SEPA (Single Euro Payments Area) est l’espace unique européen de paiement en euros à l’intérieur duquel les moyens de paiement sont harmonisés.
Le SEPA a été mis en place pour simplifier la gestion des paiements, réduire les coûts de traitement et les frais bancaires, et diminuer des délais de traitement.
Le prélèvement SEPA Direct Debit (SDD)
Le prélèvement SEPA (SDD, SEPA Direct Debit) permet au créancier de réaliser des opérations de débit en euros sur les comptes de ses clients (débiteurs) dans tous les pays de la zone SEPA.
Pour mettre en place les prélèvements SDD, le créancier doit :
- Disposer d’un Identifiant Créancier SEPA (ICS) fourni par sa banque
- Etablir et faire signer les autorisations de prélèvement appelées « mandat » au débiteur
- Posséder les informations bancaires BIC/IBAN du débiteur
- Informer le débiteur du prélèvement (pré-notification) à venir
- Envoyer en banque l’ordre de prélèvement SDD
Chaque prélèvement SEPA comporte les informations ci-dessous :
- La référence unique de mandat (RUM) : codification permettant d’identifier chaque créance (établie par le créancier)
- Le statut du paiement (statut séquentiel) :
- OneOff : pour un prélèvement ponctuel
- First : pour le premier prélèvement d’une série
- Recurrent : pour les opérations consécutives d’une série
- Final : pour le dernier prélèvement d’une série
- La date de signature du mandat
